Charte de confidentialité des données confiées
Balances comptables, données de rémunération, budgets : les documents que vous nous transmettez pour l'élaboration de vos budgets prévisionnels sont parmi les plus sensibles de votre établissement. Cette charte formalise les 8 engagements que nous prenons, contractuellement, sur chacune de nos missions.
8 engagements, valables sur toutes nos missions
Ces engagements couvrent l'ensemble des prestations Agesis : budget prévisionnel clef en main, présentation PowerPoint de synthèse, audit social et fiscal et activités d'étude.
Finalité unique
Vos données ne sont utilisées que pour la mission que vous nous confiez : élaboration de votre budget, note de synthèse, présentation associée. Jamais pour un autre usage — ni démarchage, ni étude, ni comparaison inter-établissements.
Accès strictement restreint
Seuls les intervenants affectés à votre mission accèdent à vos fichiers. Aucun autre client, partenaire ou membre du réseau Agesis n'y a accès.
Aucune transmission à des tiers
Vos balances, budgets et données sociales ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à qui que ce soit. La seule transmission possible est celle que vous demandez : le dépôt de votre budget auprès de votre financeur, si vous nous en chargez.
Traitement en Union européenne
Vos fichiers sont stockés et traités exclusivement sur des outils hébergés en Union européenne, soumis au RGPD, sans transfert hors UE.
Transferts sécurisés
Les échanges de fichiers se font par des canaux sécurisés (lien de dépôt chiffré ou messagerie sécurisée selon votre préférence). Nous vous déconseillons l'envoi de balances nominatives par simple email non chiffré et vous proposons systématiquement une alternative.
Conservation limitée, suppression garantie
À l'issue de la mission, vos fichiers sources sont supprimés de nos postes de travail au plus tard sous 3 mois — ou immédiatement sur simple demande. Seuls les livrables et les pièces exigées par nos obligations légales (facturation) sont conservés.
Vos droits, un contact direct
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données confiées, ou obtenir la liste des personnes y ayant eu accès. Un interlocuteur unique vous répond sous 72h : agesis80@gmail.com.
Un engagement contractuel, pas une promesse
Cette charte est annexée à chaque lettre de mission et signée par Agesis. Son non-respect constitue un manquement contractuel — elle vous protège juridiquement, pas seulement moralement.
Pourquoi cette exigence ?
Une balance comptable révèle la santé financière de votre établissement ; des données de masse salariale peuvent, dans une petite équipe, devenir indirectement nominatives. Nous traitons ces informations avec le même niveau d'exigence que votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes — parce que la confiance de nos clients est la condition de notre métier.
Découvrir la prestation budget prévisionnel →Une question sur la protection de vos données ?
Nous vous répondons sous 72h et vous transmettons la charte complète avec votre devis, avant tout engagement.